1. Éditeur du site
- Dénomination
- BRUSSELS PEB SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Rue Georges Moreau 35/16, 1070 Anderlecht – Belgique
- Téléphone
- 0483 99 86 91
- info@brusselspeb.be
- Site internet
- www.bruxellespeb.be
- Responsable de la publication
- BRUSSELS PEB SRL
2. Informations administratives
- Numéro d’entreprise (BCE)
- 0798.422.737
- Numéro de TVA
- BE 0798.422.737
3. Activité réglementée
La certification PEB des habitations individuelles en Région de Bruxelles-Capitale est une activité réglementée. L’autorité régionale compétente est Bruxelles Environnement. Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation et au protocole applicables aux certificateurs PEB habitation individuelle.
- Référence d’agrément PEB
- 001745912
- Statut
- Agrément valide
- Autorité compétente
- Bruxelles Environnement
4. Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, illustrations, icônes, documents et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention contraire ou exception prévue par la loi, ils appartiennent à BRUSSELS PEB SRL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle à des fins commerciales nécessite l’autorisation écrite préalable de BRUSSELS PEB SRL.
6. Utilisation du contenu
Les informations publiées sont destinées à présenter les services de BRUSSELS PEB SRL et à aider les particuliers à préparer une certification PEB. Elles ne remplacent ni les textes officiels, ni l’examen concret du bien, ni les constatations réalisées lors de la visite.
Les liens vers des sites externes sont proposés pour faciliter l’accès à des informations utiles. Le contenu de ces sites reste sous la responsabilité de leurs éditeurs.
7. Limitation raisonnable de responsabilité
BRUSSELS PEB SRL veille à la clarté et à l’actualité des informations publiées. Des erreurs, omissions ou évolutions réglementaires restent toutefois possibles. En cas de doute, le visiteur est invité à contacter l’équipe ou à consulter les sources officielles compétentes.
BRUSSELS PEB SRL ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’un incident extérieur à son contrôle ou d’une utilisation des informations qui ne tient pas compte de la situation particulière du bien. Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
8. Contact
Pour toute question concernant le site ou ces mentions légales, contactez BRUSSELS PEB SRL.