1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
BRUSSELS PEB SRL
Rue Georges Moreau 35/16
1070 Anderlecht – Belgique
Numéro d’entreprise : 0798.422.737
TVA : BE 0798.422.737
2. Données réellement collectées
Selon la démarche choisie, le site peut collecter :
- vos coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- les informations relatives au bien : adresse, commune, type de logement, superficie, nombre de chambres ou de logements, occupation, chauffage et particularités communiquées ;
- les informations de rendez-vous : disponibilités, accès et personne de contact ;
- les informations de commande : référence, service standard ou urgent, prix, TVA et statut du paiement ;
- vos messages et documents lorsque vous les transmettez pour préparer ou réaliser la certification ;
- des données techniques limitées nécessaires à la sécurité du formulaire et du paiement, comme l’adresse IP utilisée temporairement pour limiter les envois abusifs et les informations de session.
Le site ne demande pas vos données bancaires. Celles-ci sont saisies directement dans l’environnement de paiement de Mollie.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Répondre à une demande de devis
Les informations sont utilisées pour comprendre le besoin, proposer une offre et reprendre contact. Le traitement repose sur les démarches précontractuelles demandées par le visiteur.
Traiter une commande et réaliser la prestation
Les données servent à confirmer le prix, enregistrer la commande, organiser la visite, communiquer avec le client et remettre le certificat. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.
Gérer le paiement et les obligations administratives
La référence, le montant et le statut de paiement permettent de confirmer la commande, traiter un remboursement et respecter les obligations comptables ou légales applicables.
Assurer la sécurité du site
Des contrôles limités permettent de prévenir les envois automatiques, les tentatives abusives et les incidents de sécurité. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de BRUSSELS PEB SRL à protéger le site et ses utilisateurs.
Communiquer avec le client
L’e-mail et le téléphone sont utilisés pour répondre, confirmer le paiement, convenir de la visite et assurer le suivi de la prestation. Ils ne sont pas utilisés pour envoyer des communications commerciales sans base juridique appropriée.
4. Paiement sécurisé avec Mollie
Lorsqu’un client choisit de payer en ligne, il est redirigé vers Mollie. BRUSSELS PEB SRL transmet uniquement les informations nécessaires à la création et au suivi du paiement, comme le montant, la devise, une description et la référence de commande.
Mollie traite les données de paiement selon sa propre politique et agit comme responsable distinct pour certains traitements. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Mollie.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande et réaliser la prestation. Elles peuvent également être traitées par :
- OVHcloud, pour l’hébergement du site et les services techniques associés ;
- Mollie, pour le paiement sécurisé et son suivi ;
- les prestataires de messagerie nécessaires à l’envoi et à la réception des confirmations ;
- les autorités ou conseils professionnels lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le nécessite.
BRUSSELS PEB SRL ne vend pas les données personnelles.
6. Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée :
- les demandes de devis sans suite sont conservées le temps nécessaire au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées de manière limitée ;
- les données de commande, de paiement et de facturation sont conservées pendant la relation contractuelle puis durant les délais imposés par les obligations comptables, fiscales et la défense de droits en justice ;
- les documents liés à la certification sont conservés pendant les durées requises par la réglementation et les besoins de suivi du dossier ;
- les données techniques de session et de sécurité sont conservées pour une durée courte, adaptée à la prévention des abus.
Lorsqu’un délai légal précis s’applique, celui-ci prévaut. À son terme, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité.
7. Sécurité
BRUSSELS PEB SRL met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation. Le site utilise notamment une connexion chiffrée, des contrôles de formulaire, une session de paiement sécurisée et un accès limité aux dossiers de commande.
Aucun système n’étant totalement exempt de risque, tout incident susceptible d’affecter des données personnelles est évalué et traité conformément aux obligations applicables.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de données lorsque les conditions sont réunies ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
- le retrait d’un consentement, sans affecter les traitements déjà licites.
Pour exercer un droit, écrivez à info@brusselspeb.be. BRUSSELS PEB SRL peut demander une preuve raisonnable d’identité lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.
9. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez d’abord contacter BRUSSELS PEB SRL afin de rechercher une solution. Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Cookies et stockage local
Le site utilise uniquement les éléments nécessaires au fonctionnement du formulaire, de la sécurité et du paiement. Aucun outil de publicité ou de mesure d’audience n’est actuellement intégré.
Les détails sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.